Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site early.instaitools.com, édité par Hans Nieuweboer, entrepreneur individuel (SIRET 44011813100067), exploitant sous le nom commercial InstAItools.com, domicilié au 7 chemin de la Feuille, 31210 Ponlat-Taillebourg.

L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Description du service

Le site propose le programme Early Builder : réserver une place parmi les 100 premiers créateurs d'une future marketplace dédiée aux outils et savoir-faire IA.

À ce stade, le service permet uniquement de :

• s'inscrire (adresse e-mail + informations facultatives sur son projet) ;
• confirmer son inscription par e-mail (double opt-in) ;
• obtenir un lien de parrainage unique et le partager.

3. Inscription

• L'inscription est gratuite et sans engagement financier.
• L'utilisateur s'engage à fournir une adresse e-mail valide et exacte lui appartenant.
• Toute usurpation d'identité ou fourniture de fausses informations est strictement interdite.
• L'éditeur se réserve le droit de refuser ou de supprimer toute inscription en cas d'abus, de tentative de fraude ou de non-respect des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

4. Programme de parrainage

• Chaque inscrit se voit attribuer un lien de parrainage unique.
• Les modalités de rémunération éventuelle (commission d'affiliation) seront définies précisément au lancement de la marketplace et communiquées aux inscrits.
• L'usage abusif du programme de parrainage est interdit : auto-parrainage, inscriptions fictives ou de complaisance, envoi de messages non sollicités (spam), manipulation du compteur. Tout abus entraîne l'exclusion du programme sans indemnité.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• ne pas tenter de perturber, pirater ou surcharger le site ;
• ne pas collecter les données personnelles d'autres utilisateurs ;
• ne pas envoyer de communications non sollicitées (spam) en utilisant le lien de parrainage ;
• respecter les droits de propriété intellectuelle de l'éditeur et des tiers.

6. Propriété intellectuelle

Le site, la marque inst(AI)tools, le logo, les textes, les graphismes et le code source sont la propriété exclusive de Hans Nieuweboer. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

7. Disponibilité et responsabilité

Le site est fourni « en l'état ». L'éditeur ne garantit pas un accès continu et ininterrompu, notamment en cas de maintenance, d'incident technique ou de force majeure. Sa responsabilité ne saurait être engagée au-delà de ce que la loi applicable permet.

Les informations présentées sur le site ont vocation à décrire un programme en préparation. Elles peuvent évoluer avant l'ouverture de la marketplace.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées est décrit dans la Politique de confidentialité.

9. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version en ligne sur cette page fait foi. En cas de modification substantielle, les inscrits en seront informés par e-mail. La poursuite de l'utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

10. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité via privacy@instaitools.com. À défaut d'accord, les tribunaux français compétents seront saisis, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.