Légal

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 12 août 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :

  • Hans Nieuweboer, entrepreneur individuel
  • Exploitant le site sous le nom commercial InstAItools.com
  • Adresse : 7 chemin de la Feuille, 31210 Ponlat-Taillebourg, France
  • SIRET : 44011813100067
  • Contact données personnelles : privacy@instaitools.com

2. Données collectées

Données fournies lors de l'inscription

  • Adresse e-mail (obligatoire) — pour confirmer l'inscription et envoyer les informations du programme.
  • Prénom (facultatif) — pour personnaliser les communications.
  • Catégorie d'offre (facultatif) : outil IA, formation ou service/savoir-faire.
  • Domaine (facultatif) : rédaction/texte, image/design, vidéo/audio, code/développement, marketing/vente, data/analyse, productivité/bureautique, autre.
  • Type d'offre (facultatif) : payant ou gratuit.
  • Description courte (facultatif) : quelques mots sur le premier produit envisagé.

Données générées automatiquement

  • Code de parrainage unique (6 caractères) — attribué à chaque inscrit pour le programme d'affiliation.
  • Code du parrain éventuel — si tu t'es inscrit via un lien de parrainage.
  • Jeton temporaire de confirmation d'e-mail — valable 48 h, supprimé dès utilisation ou expiration.
  • Numéro de position — rang attribué à l'inscription (de 1 à 100).
  • Date et heure d'inscription , statut de confirmation.

Ce que nous ne collectons pas

Aucune donnée dite « sensible » (santé, opinions politiques, etc.). Pas d'outil de mesure d'audience ni de publicité comportementale à ce jour. Pas d'adresse IP ni de données de navigation stockées dans notre base.

3. Finalités et bases légales

FinalitéBase légale (RGPD)
Gérer l'inscription au programme Early BuilderConsentement + mesures précontractuelles (art. 6.1.a et b)
Confirmer l'e-mail via double opt-inIntérêt légitime — sécurité et lutte contre les inscriptions frauduleuses (art. 6.1.f)
Faire fonctionner le programme de parrainageExécution du programme / intérêt légitime (art. 6.1.b et f)
Envoyer les communications liées au programmeConsentement (art. 6.1.a)
Sécurité du serviceIntérêt légitime (art. 6.1.f)

4. Destinataires et sous-traitants

Aucune donnée n'est vendue à des tiers. Les sous-traitants suivants interviennent :

Tous nos sous-traitants offrent des garanties appropriées au sens du RGPD.

5. Durée de conservation

  • Les données d'inscription sont conservées tant que l'inscription est active (programme en cours), puis supprimées ou anonymisées dans un délai de 30 jours suivant la désinscription.
  • Le jeton de confirmation d'e-mail est supprimé immédiatement après utilisation, ou au bout de 48 h s'il n'a pas été utilisé.

6. Tes droits (RGPD)

Conformément au Règlement (UE) 2016/679, tu bénéficies des droits suivants :

  • Droit d'accès — obtenir une copie de tes données.
  • Droit de rectification — corriger des données inexactes.
  • Droit à l'effacement — demander la suppression de tes données (« droit à l'oubli »).
  • Droit à la limitation du traitement — suspendre l'utilisation de tes données.
  • Droit d'opposition — t'opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.
  • Droit à la portabilité — recevoir tes données dans un format structuré.
  • Retrait du consentement — à tout moment, sans effet sur les traitements antérieurs.

Pour exercer ces droits : privacy@instaitools.com (réponse sous 1 mois). Tu peux aussi te désinscrire via le lien présent dans chacun de nos e-mails.

En cas de litige, tu peux introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

7. Sécurité

L'accès aux données est restreint et authentifié. Les communications sont chiffrées via HTTPS. Nos sous-traitants sont des prestataires reconnus appliquant leurs propres mesures de sécurité.

8. Modifications

Cette politique peut évoluer, notamment en cas d'ajout de nouveaux services ou de mise à jour réglementaire. La date de dernière mise à jour, affichée en haut de cette page, fait foi.

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